Le contrat de licence de logiciel pour macOS Mojave

Classé dans : Apple | 0

Il faut le rappeler, l’exploitation de la licence de macOS Mojave est soumise à des conditions contractuelles, disponibles notamment à l’adresse https://www.apple.com/legal/sla/docs/macOS1014.pdf. Rarement lue ou comprise, il nous semblait utile d’en résumer quelques articles.

Tout d’abord, comme le précise l’article 1, cette licence est concédée et non vendue :

« A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple (y compris le code d’amorçage sur mémoire morte), les logiciels de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, qu’ils soient préinstallés sur le matériel Apple, sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. […] »

L’article 2 est relatif aux restrictions et nous apporte une précision utile quant à l’exploitation de cette licence :

« […] Sous réserve des conditions générales de cette Licence, et à moins que vous ayez acquis le logiciel Apple dans le Mac App Store, par le biais d’un téléchargement automatique ou dans le cadre d’une licence ou maintenance de volume ou tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois.[…] »

En d’autres termes, la licence de macOS fournie avec un Mac ne peut être utilisée que sur celui-ci, et l’installation d’un autre exemplaire de cette licence nécessitera des aménagements particuliers. Sans surprise, le 2(ii) spécifie qu’il est possible d’utiliser une licence sur chaque appareil Apple appartenant à l’organisation (entreprise ou école).

Enfin, l’article (iii) spécifie clairement que le nombre de licences exploitables sur des machines virtuelles est limité à deux, et à condition que ces machines virtuelles soient en exécution sur un Mac.