COGILOG DECLOYER

 

logoDECLOYERCOGILOG DECLOYER est un logiciel qui permet de télédéclarer les loyers des locaux professionnels par internet en utilisant les procédures EDI-REQUETE et EDI-TDFC.

 

Une nouvelle obligation fiscale pour les entreprises

  • La valeur locative des locaux professionnels est désormais calculée par l’administration fiscale en fonction de grilles tarifaires qui reflètent l’état réel du marché locatif local.
  • Il en résulte que les entreprises ont maintenant l’obligation de déclarer, chaque année, le montant des loyers des locaux professionnels selon un processus dématérialisé mis en place par l’administration fiscale.
  • Cette obligation est devenue effective en 2015.
  • Pour faciliter cette déclaration, COGILOG a développé le logiciel COGILOG DECLOYER.

 

Avec Cogilog Decloyer télédéclarer c’est facile

L’administration a défini 3 étapes dans le processus de déclaration :

  • Etape 1 : Demande dématérialisée auprès de l’administration fiscale :Il s’agit d’obtenir de l’administration fiscale les identifiants des locaux dont vous aurez à déclarer les loyers.
    Cette demande (on parle de requête dans le processus décrit par l’administration fiscale) se fait par simple clic sur le bouton Envoyer la requête. La demande est envoyée automatiquement à la DGFiP via votre portail déclaratif.

 

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  • Etape 2 : Intégration des informations dans la base de donnéesVous recevez en retour un fichier EDI-Réponse qui contient les informations des locaux. Son intégration dans la base de données se fait par simple clic sur le bouton Importer la réponse.
    Les locaux dont vous devez déclarer les loyers, avec adresse, références fiscales, propriétaire, sont enregistrés dans le dossier de l’entreprise.Il convient maintenant de saisir le montant annuel du loyer de chaque local et éventuellement de rectifier les informations connues de l’administration fiscale si elles sont erronées.

 

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  • COGILOG DECLOYER est parfaitement intégré à l’ensemble des logiciels COGILOG, le bouton COGILOG Compta permet d’accéder directement au dossier de comptabilité de l’entreprise pour y trouver les informations souhaitées.
  • Envoi et intégration groupé pour les cabinets d’expertise comptablePour les cabinets d’expertise comptable, COGILOG a développé les fonctions d’envoi groupé des requêtes et d’import groupé des réponses.
    Ces deux fonctions permettent :
    – d’envoyer en une seule opération les requêtes pour toutes les entreprises ayant un dossier DECLOYER,
    – d’intégrer en une seule opération la réponse de l’administration.Ainsi les étapes 1 et 2 ci-dessus sont effectuées rapidement et efficacement en seulement deux opérations pour l’ensemble de tout le cabinet.

 

  • Etape 3 : Déclaration des loyers
    Cette dernière étape est réalisée par simple clic sur le bouton Télédéclarer les loyers.

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La déclaration est envoyée automatiquement à la DGFiP via votre portail déclaratif.
COGILOG DECLOYER produit un document qui récapitule les données déclarées. Les cabinets comptables peuvent transmettre ce document à leurs clients pour justifier de la déclaration effectuée. Les entreprises peuvent conserver ce document pour tracer cette déclaration.

 

 

 

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